Garanties et Tarifs Objet du contrat Accueil Cliquez ici Cliquez ici Cliquez ici Cliquez sur ce lien, vous remplirez un questionnaire qui vous donnera la possibilité de recevoir un projet personnalisé gratuit et sans engagement sous huit jours par courrier Le conseil de votre courtier d'assurances en matière de retraite. Le cabinet Capri Assurances, par l'intermédiaire de Monsieur Xavier Girard, assureur conseil va faire en sorte, par ce document de vous aider à définir vos besoins en retraite complementaire. Il va sans dire que vous pouvez toujours nous contacter au 01.64.62.26.90. pour avoir un conseil retraite complementaire personnalisé, concernant la retraite, si ce document ne répondait pas à votre situation retraite complementaire ou s'il n'était pas assez clair pour vous. Fort de notre expérience en assurance de retraite complementaire nous allons essayer de déblayer le terrain tumultueux de vos projets Retraite. Plusieurs solutions vous sont proposées tels que l'assurance vie, le PERP, le PERCO, PEE, PEI, PEA et la retraite Madelin (Réservée aux indépendants). 1. Assurance vie L'assurance vie retraite complementaire, placement préféré des français est une enveloppe fiscale vous permettant de capitaliser tout en conservant vos capitaux disponibles et de sur croix échappant aux droits de succession en cas de décès (152500€ par bénéficiaires). C'est un contrat retraite complementaire d'épargne qui permet de constituer un capital ou une rente au profit du souscripteur si celui-ci est en vie à la fin contrat. S'il décède en cours d'exécution la transmission du capital et des intérêts se fait au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. ISF : Ils entrent dans l'assiette pour valeur de rachat au 1er janvier. retraite complementaire . Droit de mutation de la retraite complementaire: Ils échappent aux droits de succession dans la plupart des cas. Toutefois la loi de finance pour 1999 instaure pour tous les co-souscripteurs de moins de 70 ans: - pour tous les contrats retraites souscrits à compter du 13 octobre 1998 et les nouvelles primes versées après cette date une taxation au titre des succession : 20% forfaitaire après une franchise de 152500€ par bénéficiaire. - pour les contrats souscrit depuis le 20 novembre 1991 seuls entre pour la succession les primes versé après le 70ème anniversaire du souscripteur après son abattement de 35500€. Intérêt : Les sommes placées en retraite complementaire ne fond plus partie du patrimoine du souscripteur. Celui-ci a cependant un droit exclusif sur le capital et les intérêts constitués. Un contrat est donc insaisissable, sauf dans les cas limitatif prévu par la loi. Les bénéficiaires peuvent être choisi librement dans ou en dehors du cercle de la famille. L'assurance vie est donc un instrument de 1er choix dans toutes les stratégies de constitution ou de transmission de patrimoine. Cette fiscalité est plébiscité entre conjoint, concubin ou tout autre personne afin d'échapper à la taxation de 60% sur les droits de succession. En cas de sortie vous aurez un choix à faire au niveau de la fiscalité de vos plus value. En effet vous aurez le choix de réintégrer vos plus value dans vos revenus imposables ou d'opter pour les prélèvements obligatoires (après abattement de 4600€ pour un célibataire et du double pour un couple marié). S'ils sont d'origine étrangère les dividendes ne sont pas assortis d'un avoir fiscal et ne provienne d'aucun abattement (sauf application des conventions internationales). Le choix de la fiscalité de vos dividendes n'est à choisir que en cas de sortie de retraite complementaire. S'il y a plusieurs sorties à retraite complementaire votre fiscalité pourra être différente selon le nombre d'années courues depuis l'ouverture de votre contrat retraite complementaire. Les prélèvements libératoires (sur les plus values retraite complementaire après abattement) De 0 à 4 ans : - 35 % sur les plus values De 4 à 8 ans : - 15% sur les plus values De 8 ans à plus : -7,5% sur les plus values Il est évident qu'aucune fiscalité hors CSG et RDS ne sera supportée par votre contrat retraite complementaire année par année tant qu'il n'y a pas de sortie. 2. retraite complementaire PERP (Plan d'Épargne Retraite Populaire) Chaque salarié peut à titre individuel ouvrir un plan d'épargne populaire et défalquer ses versements dans la limite de 10% de ses revenus personnels sous réserve d'un plafond de 23347€ (8 fois le plafond de la Sécurité Sociale). Ceux qui disposent de revenus inférieurs à 29180 € peuvent déduire 10% du montant de la Sécurité Sociale soit 2918€. La sortie se fait obligatoirement en rente lors de l'entrée en retraite. Fiscalité : Impôt sur le revenu : La rente perçue par le bénéficiaire est soumise à l'impôt sur le revenu après les abattements traditionnels de 10 et 20%. Intérêt : Ce dispositif est favorable aux plus imposés. Mais l'épargne investie est aliénée (sortie en rente obligatoire) et indisponible jusqu'au départ en retraite. Il convient donc de ne pas surinvestir dans un PERP mais de recourir dans un autre système d'épargne (Assurance vie, PEA, PERCO pour l'abondement et la sortie en capital). 3. retraite complementaire PERCO (Plan d'Épargne Retraite COllectif) Système d'épargne complémentaire volontaire en vu de la retraite, institué dans le cadre de l'entreprise et susceptible d'intéressé les chefs d'entreprise, les artisans, les salariés, les libéraux, et les mandataires sociaux. L'épargne investie par les bénéficiaires (dans la limite de 25% de leur rémunération annuelle brut ou de leurs revenus professionnels annuel) et l'éventuel abondement de l'entreprise (4600€ max par an et par bénéficiaire) sont bloqués jusqu'au départ en retraite. La sortie s'effectue au choix sous la forme d'un capital ou d'une rente. Fiscalité : Impôt sur le revenu : Le montant perçu par les bénéficiaires lors de la retraite (abondement versement et intérêt capitalisé) sont net d'impôt. IS - IR : (Impôt Société et Impôt sur le Revenu) L'abondement versé par l'entreprise est exonérée de charges sociales et fiscales (hors contribution spécifique de 8,2% sur la part de l'abondement dépassant 2300€ par an et par salarié) et déductible du bénéfice net imposable. Intérêt : La sortie en capital défiscalisée ainsi que l'abondement de l'entreprise font du PERCO le meilleur instrument de préparation pour une retraite complémentaire. 4. retraite complementaire PEE (Plan d'Epargne Entreprise) Il s'agit d'une épargne salariale qui permet à tout salarié d'effectuer des versements (dans la limite de 25% de leur rémunération annuelle brute) d'y placer leur participation et leur intéressement de recevoir l'abondement de l'employeur (dans la limite de 3 fois le versement volontaire du salarié plafonné à 2300€). L'épargne est indisponible pendant un délai de 5 années mais il existe des possibilités de déblocage anticipé. Déblocage : Il existe des cas de déblocage anticipé il s'agit : Du mariage de la conclusion d'un PACS d'un divorce ou de la rupture d'un PACS de l'intéressé De la naissance ou de l'adoption d'un 3ème enfant Du décès du salarié, de son conjoint, ou de son compagnon pacser De la rupture du contrat de travail (licenciement démission fin de contrat à durée déterminée) D'une situation de surendettement à la demande du juge De la survenance de l'incapacité a travaillé (invalidité) De la création ou de la reprise d'une entreprise De l'achat ou de l'agrandissement de la résidence principale Fiscalité . retraite complementaire . : Pour le salarié abondement et versement exonérés de charges sociales et d'impôt sur le revenu. Plus value exonérée d'impôts et cotisations sociales CSG et assimilé pour un taux global de 8%. Pour l'entreprise abondement exonéré de cotisations sociales et abondement déductible de l'Impôt Société. 5. retraite complementaire PEI (Plan d'Epargne Inter entreprise) Il s'agit d'une enveloppe de l'épargne salariale destinée plus particulièrement aux petites entreprises commerçants, artisans, EURL). La loi du 19 février 2001 a ouvert l'épargne salariale à tous les salariés quelque soit la taille de l'entreprise. Il suffit donc pour l'employeur de relever d'un accord collectif géographique ou d'un accord de branche pour éventuellement se regrouper avec d'autres chefs d'entreprise et ainsi mettre en place un PEI. Fiscalité : Pour le salarié abondement et versement volontaire exonérés de charge sociales et d'impôt sur le revenu. Plus values exonérée d'impôt et cotisations sociales CSG et assimilé pour un taux global de 8%. Pour l'entreprise abondement exonéré de cotisations sociales et abondement déductible de l'IS. 6. retraite complementaire PEA (Plan d'Epargne en Actions) C'est une enveloppe fiscale destinée à permettre à un particulier de se constituer et de gérer un portefeuille d'actions françaises ou d'une société ayant son siège social dans un autre pays de la Communauté Européenne. Reçu en échange d'actions figurant sur le plan à la date de l'échange et admise aux négociations sur un marché réglementé dans la limite de 132000€ de versement (le double pour un couple marié). Fiscalité : Impôt sur le revenu : pas d'impôt sur le revenu à condition de ne pas clôturer le plan avant 5 ans. ISF : imposition sur la valeur liquidative au 1er janvier. Droits de mutation : application du droit commun exonération des impôts sur le revenu en cas de décès du titulaire. Intérêt : Au delà de 8 ans il est possible de sortir du PEA en rente viagère sans imposition de la rente. 7. Retraite MADELIN . retraite complementaire . Les artisans, commerçants, professions libérales en activité, par la loi du 11 février 1994 (loi Madelin), peuvent déduire de leur revenu imposable l'ensemble des cotisations versées au titre d'un contrat d'assurance de groupe pour financer une retraite complémentaire, un ou des contrats de prévoyance complémentaires facultatifs (garanties frais médicaux, garanties arrêt de travail, invalidité et décès) et une garantie perte d'emploi. La loi de finances rectificative pour 1995 a étendu ces mêmes possibilités de déductibilité aux conjoints collaborateurs pour les cotisations versées à compter du 1er janvier 1996. Possède la qualité de conjoint collaborateur la personne qui est inscrite comme telle au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Enveloppe déductible : Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite de 19% de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale, soit 45162€ par mois pour 2004. A l'intérieur de cette enveloppe : Les cotisations de prévoyance sont déductibles dans la limite de 3% de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale, soit 7130€ pour 2004. Les cotisations de perte d'emploi sont déductibles dans la limite de 1.5% de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale, soit 3565€ pour 2004. Les cotisations versées pour le financement des garanties du conjoint collaborateur non rémunéré affilié aux régimes obligatoires de Sécurité Sociale sont imputables à cette même enveloppe, dans les limites ci-dessus. Prestations : Les indemnités en cas d'incapacité de travail sont à réintégrer dans le revenu imposable. Les rentes, les prestations en cas de perte d'emploi et la retraite bénéficient du régime réservé aux pensions (elles entrent dans le revenu imposable après un abattement spécifique de 10%, puis l'abattement général de 20% et sont soumises, dans les conditions qui les régissent, à la CSG et à la CRDS). Il est bien sûr possible, sur simple demande de votre part, de vous faire parvenir une étude personnalisée concernant le calcul de votre retraite. Pour ce faire n'hésitez pas vous pouvez nous contacter : par fax au 01.60.37.08.06 : Vous nous faxez votre demande retraite complementaire détaillée et nous vous répondrons dans les plus brefs délais. par téléphone au 01.64.62.26.90. ou encore par mail à l'adresse suivante : capriass77@wanadoo.fr Ce conseil concernant le calcul de votre retraite complementaire sera bien sûr confidentiel et gratuit et ne vous engagera à rien sauf à avoir votre réponse. Cliquez sur ce lien, vous remplirez un questionnaire qui vous donnera la possibilité de recevoir un projet retraite complementaire personnalisé gratuit et sans engagement sous huit jours par courrier Garanties et Tarifs Objet du contrat Accueil Cliquez ici Cliquez ici Cliquez ici Haut de page PEI, PERCO, PERP, placement, placement financier, placement financier, protection juridique, rente conjoint, rente education, retraite, retraite complementaire, retraite complementaire, retraite madelin, surcomplementaire, tarifs assurances, tarifs assurances, lettres cles,