Le cabinet Capri Assurances, par l'intermédiaire de Monsieur Xavier Girard, assureur conseil va faire en sorte,
par ce document de vous aider à choisir les frais généraux permanents adaptés à votre situation. Il va sans dire que
vous pouvez toujours nous contacter au 01.64.62.26.90. pour avoir un conseil personnalisé concernant les frais
généraux permanents si ce document ne répondait pas à votre situation ou s'il n'était pas assez clair pour vous.
La garantie remboursement des frais généraux a pour ambition de garantir le travailleur non salarié
(artisan, commerçant, profession libéral, gérant majoritaire et gérant d' EURL voir les frais généraux supportés
par un gérant salariés dans le cadre de son activité professionnelle).
En effet, en cas de maladie ou d'accident, un travailleur non salarié qui ne serait pas garanti par la garantie
remboursement des frais généraux pourrait se retrouver dans une situation fort difficile pendant son arrêt travail
ou encore à sa reprise.
Il se trouve que les caisses obligatoires ont mis en place une garantie indemnité journalière appuyée uniquement sur
les bénéfices afin de garantir au travailleur non salarié un minimum de revenus en cas d'accident ou de maladie.
Définition des frais généraux permanents
Ce sont les dépenses habituellement supportées par l'assuré (ou dans le cas d'association professionnelle ou
d'activité de groupe) pour l'exercice de sa profession.
Entre dans les frais généraux permanents les dépenses suivantes : les services extérieurs, les impôts, taxes et
assimilées, charges de personnelles, charges de gestion courante, charges financières, charges exceptionnelles,
le loyer des locaux professionnels, les intérêt et taxes payées sur les traites de financement de locaux propriété de
l'assuré et utilisé par lui pour l'exercice de sa fonction (à l'exclusion des remboursements de capital),
les dépenses d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage, de téléphone, les salaires, appointements et charges des
employés, la patente, les impôts professionnels, le coût du leasing (crédit bail), les pertes pour dépréciation
de matières consommables et fournitures, les amortissement des équipements.
Qui peut souscrire à un contrat garantissant le remboursement des frais généraux ?
L'adhésion au contrat est réservée aux artisans, commerçants, professions libérales, chefs d'entreprises qui exercent
une activité professionnelle sous le statut de Travailleur Non Salarié. Ces personnes doivent être affiliées auprès
de la caisse ou du Régime Obligatoire professionnel de prévoyance et de retraite dont relève l'activité.
Les délais d'attente pour le contrat frais généraux permanents
Dès la date d'effet de l'adhésion pour les accidents et les maladies infectieuses suivantes : grippe, angine,
rhinopharyngite, coqueluche, varicelle, rubéole, oreillons, scarlatine, diphtérie, poliomyélite, méningite,
cérébrospinale, dysenterie, fièvre, typhoïde et paratyphoïde.
Apres délais d'attente décompté à partir de la prise d'effet de l'adhésion de six mois pour les autres maladies sauf :
douze mois pour les grosses pathologies et les maladies mentales ou neuro-dépressives.
Tout événement survenant pendant le délai d'attente ne sera jamais garanti.
Ce qui n'est pas garanti.
Les accidents ou maladies et leurs suites et conséquences dont la première constatation médicale est antérieure à
la prise d'effet des garanties et qui est mentionnée au dispositions personnelles ne sont pas prise en charge.
Tous les événements survenants pendant le délai d'attente.
En outre le contrat ne garanti pas l'attribution des indemnités consécutives à l'un des évènement suivant :
acte intentionnel de l'assuré, usage de drogue ou de médicaments non prescrit, alcoolémie ivresse ou démence,
guerre étrangère, guerre civile, participation active de l'assuré à des rixes émeutes et mouvements populaires,
à des actes de terrorismes ou de sabotage, cataclysme, désintégration de noyaux atomiques, radiation ionisante,
et tous phénomène de radio activité, accomplissement du service militaire ou de période militaire supérieure à un
mois. Sont également exclus de la garantie les traitements esthétiques ou de rajeunissement, la pratique des
sports à titre professionnel ou amateur avec compétition au niveau national ou international ainsi que les entraînements
afférents, la pratique des sports mécaniques, aériens, de l'alpinisme et de la spéléologie.
Les repos pré et post natals fixés à six semaines avant l'accouchement est de dix semaines après celui-ci
(y compris en cas de grossesse pathologique).
Etendue territoriale des garanties
La garantie s'exerce dans le monde entier pour des événements imprévisibles à la date de départ en France.
Elle ne concerne que les assurés résidents durablement en France.
Calcul de l'indemnisation
Des le premier jour en cas d'hospitalisation à l'étranger limité à trois mois.
Des le 1er jour de retour en France. Les franchises prévues au contrat restent applicables.
Le règlement des prestations est toujours effectué en France et en euros.
Pour résumer cette garantie remboursement des frais généraux est indispensable à tous les travailleurs non salariés
afin de leur éviter des charges trop importantes à supporter le jour de leur reprise d'activité.
|
Haut de page