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Les Lettres clés - Les tarifs plafonds conventionnels.

Tous les actes exécutés par les praticiens et donnant lieu à remboursement de la part de la Sécurité Sociale sont regroupés par catégorie et symbolisés par une lettre clé. Ces lettres clés indiquant la nature et l'importance (coefficient multiplicateur) de l'acte médical sont reprises dans la Nomenclature des Actes Professionnels.
A chacune de ces lettres est attribuée une valeur. L'ensemble de ces valeurs constitue les tarifs plafonds conventionnels (TPC) qui servent de base aux remboursement du Régime Obligatoire.

VALEUR DES LETTRES CLÉS en Euros: (01//02/2003)


1. Médecins Forfait thermal (honoraires médicaux) 64,03€ 420.01 F
C (consultation omni-praticien) 20,00€ 131.19 F Forfait thermal (frais de séjour) 150,01€ 984.00 F
CA LD(consultation approndie)(1) 23,00€ 150.87 F
Cs (Consultation spécialiste) 22,87€ 150.02 F 2. Chirurgiens-dentistes
Cn. psy (consult. neuro-psychiatre) 34,30€ 224.99 F C (consultation) 20,00€ 131.19 F
V (visite omni-praticien) 20,00€ 131.19 F Cs (consultation spécialiste) 22,87€ 150.02 F
MD (2) (majoration de déplacement pour patient ne pouvant pa se déplacer) 10,00€ 65.60 F V (visite) 16,77€ 110.00 F
Vs (visite spécialiste) 20,58€ 135.00 F Vs (visite spécialiste) 20,58€ 135.00 F
Vn. psy (visite neuro-psychiatre) 31,25€ 204.99 F D (acte chirurgien-dentiste) 1,92€ 12.59 F
KC et KCC (certains actes chirurgicaux) 2,09€ 13.71 F Dc (certains actes) 2,09€ 13.71 F
K (actes chirurgie et spécialistés) 1,92€ 12.59 F SC (soins convervateurs) 2,36€ 15.48 F
Z (actes avec radiations ionisantes): SPR (soins prothétiques) 2,15€ 14.10 F
Z 4 - radiothérapeutes 1,67€ 10.95 F TO (traitements orthodontie) 2,15€ 14.10 F
Z 1 - électroradiologistes, gastro entéro 1,62€ 10.63 F
Z 2 - rhumathologues, pneumo-phtisio 1,54€ 10.10 F 3. Sages-femmes
Z 3 - rhumathologues, pneumo-phtisio 1,54€ 10.10 F C (consultation) 15,30€ 100.36 F
FP(3) Forfait pédiatrique 5.13€ 33.65 F V (visite) 15,30€ 100.36 F
Accouchement simple 176,84€ 1159.99 F SF (acte spécialisé) 2,65€ 17.38 F
Accouchement gémellaire 185,99€ 1220.01 F SFI (soins infirmiers) 2,18€ 14.30 F
ID (indemnité de déplacement): Accouchement simple 152,45€ 1000.01 F
      généralistes: 3,50€ 22.96 F Accouchement gémellaire 167,69€ 1099.97 F
      spécialistes: Indemnité déplacement (maternité) 3,81€ 24.99 F
           - Paris, Lyon, Marseille 5,34€ 35.03 F
           - reste de la France 3,81€ 24.99 F 4. Auxiliaires médicaux
IK (indemnité kilométrique): AMI (infirmiers, infirmières) 2,90€ 19.02 F
      - Plaine 0,61€ 4.00 F       - AIS (soins) 2,40€ 15.74 F
      - Montagne 0,91€ 5.97 F       - indemnité déplacement 1,50€ 9.84 F
      - Ski ou pied 4,57€ 29.98 F AMK (masseurs kinésithérapeutes) 2,04€ 13.38 F
Majoration dimanche&jours fériés(4)       - indemnité déplacement 1,83€ 12.00 F
   - déplacement non justifié médicalement 19,06€ 125.03 F AMO (orthophonistes) 2,37€ 15.55 F
   - déplacement justifié médicalement MDD 22,60€ 148.25 F       - indemnité déplacement 1,52€ 9.97 F
Majoration nuit AMP (pédicures) 0,63€ 4.13 F
      de 20h à 24h et de 6h à 8h       - indemnité déplacement 0,47€ 3.08 F
   - déplacement non justifié médicalement 35,00€ 229.58 F       - en région parisienne 0,50€ 3.28 F
   - déplacement justifié médicalement MDN 38,50€ 252.54 F AMY (orthoptistes) 2,38€ 15.61 F
      de 0h à 6h       - indemnité déplacement 1,45€ 9.51 F
      de 0h à 6h       - indemnité déplacement 1,45€ 9.51 F
   - déplacement non justifié médicalement 40,00€ 262.38 F
   - déplacement justifié médicalement MDN 43,50€ 285.34 F 5. Analyses médicales
Majoration urgence B (analyses courantes) 0,27€ 1.77 F
   - actes pratiqués hors du cabinet MU 22,60€ 148.25 F PB (prél. sanguin directeur labo non médecin) 2,52€ 16.53 F
   - soins d'urgence pratiqués au cabinet K14 26,89€ 176.39 F KB (prél. non sanguin directeur labo non médecin) 1,92€ 12.59 F
TB (prél. sanguin technicien labo) 2,52€ 16.53 F



(1) Bilan annuel pour les patients atteints d'une affection de longue durée ouvrant droit à prise en charge à 100%.
(2) La visite est facturée 30€ (20€ + 10€ de majoration de déplacement) pour toutes les personnes en ALD de plus de 75 ans ne pouvant se déplacer, les personnes dépendantes bénéficiant de l'APA ou de l'allocation pour tierce personne ne pouvant se déplacer, les personnes atteintes de certaines ALD invalidantes, les personnes ayant des difficultés à venir au cabinet, en raison de son éloignement et de leur situation familiale spécifique.
Pour les patients pouvant se déplacer, la visite est facturée 20€; le médecin y ajoute éventuellement le prix du service demandé dont il estime le montant (temps d'immobilisation et déplacement). L'assurance maladie rembourse la consultation sans inclure le dépassement.
(3) Cette majoration forfaitaire s'applique aux consultations ou visites effectuées par des pédiatres pour les enfants de 0 à 24 mois inclus. Le montant de cette majoration est pris en charge à 100% par l'assurance maladie.
(4) Applicable à partir du samedi midi.





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